Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie nullement le loyer reste l’une des situations les plus graves dans le quotidien d’un bailleur.

Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie nullement le loyer reste l’une des situations les plus graves dans le quotidien d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres via nos proprietaires-bailleurs.

Mais que faire si mon locataire ne paie jamais le loyer ? Decouvrez dans notre dossier des 5 recommandations confortables.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, c’est i  chaque fois preferable de ne pas laisser trainer nos trucs. Il faut « prendre date » le plus tot possible.

Le locataire ne paie pas le loyer ? Notre locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, evidemment, car ce qui va resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.

Mais il va i?tre indispensable de demander l’aide immediatement le locataire Afin de connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous allez avoir alors une idee plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou les charges ne semblent jamais regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez pas de moment.

Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous jouissez en garantie Visale , montez facilement votre dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si ce locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a votre que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.

Attention : vous pourrez vous revenir, dans diverses conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location fut beaucoup concu, il doit contenir une clause resolutoire indiquant que le bail sera resilie automatiquement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est gui?re l’eventualite, vous serez oblige d’assigner ce locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail comprend une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer via acte d’huissier. Cela dispose aussi d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe via un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pouvez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucun clause resolutoire

Di?s lors, assignez ce locataire par l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, pour demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Notre tribunal d’instance aime alors ca :

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a la decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre tri que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect en loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement de la dette constituee avec nos loyers impayes ou les charges impayees

Cette demarche reste trop souvent oubliee ; les gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si plusieurs locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la possibilite de rembourser leur dette. Ne partez nullement battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela pourra en valoir la peine.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur votre theme, connectez-vous ou creez ce espace adherent Gererseul et posez vos demandes en direct a les partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service reserve a nos abonnes).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *